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Règles de bon voisinage

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Ordures ménagères & tri sélectif | Déchetteries | Règles de bon voisinage

Réglementation d'usage de matériels bruyants


arrêté municipal n° 44

L'usage des tondeuses à gazon ou autres matériels motorisés de jardinage et d'entretien des espaces verts (tronçonneuse) particulièrement ceux équipés de moteurs thermiques dans ou à proximité des zones habitées est interdit :

  • les jours ouvrables de 20h00 à 07h00
  • les dimanches et jours fériés


Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément à la loi.


Transports de boues de stations d'épuration


arrêté municipal n° 22

Le transport de boues de stations d'épuration est interdit dans toutes les rues de la Commune de NIEDERNAI tous les jours de la semaine sans exception.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément à la loi.


Stationnement dans la Commune de Niedernai


arrêté municipal n° 39

Le stationnement est interdit, depuis le 1er mars 2001, de jour comme de nuit, dans toute la Commune à tous  les véhicules de plus de deux mètres de large, à tous les véhicules du côté ouest (côté église) à partir de la  propriété 208, rue Principale jusqu'à la propriété 222, rue Principale.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.


Cérémonies commémoratives


arrêté municipal n° 59 du 01.03.2004

Il sera instauré à compter de ce jour un arrêt de circulation des véhicules à moteur durant toute la durée des cérémonies de commémoration au Monument aux Morts, sauf les véhicules d'intervention (sécurité, sapeurs  pompiers, ambulances…). La durée de l'arrêt de circulation sera d'environ trente minutes. Il sera mis en place un dispositif d'interdiction de circuler.


Emplacement "Viehweg"


Emplacement fermé définitivement depuis le 01.09.2005.

Tout dépôt de déchets à cet endroit est strictement interdit sous peine de poursuite.


Conteneurs "verres perdus" et "textiles usagés"


Ils se situent près de la décharge communale. Vous pouvez y accéder à tout moment.


Divagation des animaux domestiques


La divagation d'animaux domestiques est strictement interdite sur tout le ban de la Commune de Niedernai.

Obligation de la tenue des chiens en laisse sur la voie publique et en général sur tout le ban de la Commune.


Espace publics et trottoirs


Il a été constaté que certains véhicules stationnent abusivement sur les trottoirs le long des voies publiques et gênent le passage des piétons, que des plants de fleurs et d'arbustes destinés à l'embellissement de la Commune ont été arrachés par pur vandalisme, que des dépôts sauvages se multiplient et portent atteinte à l'environnement.

ces faits sont répréhensibles par la loi, mais avant de sévir, le Conseil Municipal préfère en appeler au civisme et à la discipline de chacun.


Propreté


Il est rappelé aux administrés l'obligation de nettoyer et de balayer les rigoles et trottoirs devant leur propriété.


Détention de chiens dangereux


Les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent, outre les démarches liées à la loi N°99-5 du 06.01.1999 effectuer 2 nouvelles démarches :
 
-          faire évaluer le comportement de leur chien par un vétérinaire habilité à l’évaluation comportementale des chiens dangereux (liste consultable en mairie)
-          suivre une formation spécifique, laquelle leur permet d’obtenir un certificat d’aptitude à la détention de l’animal.



© Mairie de NIEDERNAI